Conditions Générales de Vente
§ 1 Champ d'application général et langue du contrat Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les relations commerciales entre le vendeur (ci-après dénommé « Vendeur ») et le client. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi dans chaque cas.
Au sens des présentes conditions générales, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur au sens des présentes conditions générales est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique. Les clients au sens des présentes conditions générales sont aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs.
Des conditions générales de vente divergentes, opposées ou complémentaires du client ne font pas partie intégrante du contrat, à moins que leur validité n'ait été expressément acceptée par écrit.
La langue disponible pour la conclusion du contrat est exclusivement l'allemand.
§ 2 Conclusion du contrat La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contractuelle faite au client de soumettre une offre.
Le client peut soumettre l'offre via le système de panier intégré à la boutique en ligne. Lors d'un achat via la boutique en ligne, après avoir franchi les étapes de la commande, le client formule une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande (« Commande avec obligation de paiement » / « Acheter maintenant »).
Le Vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de trois jours,
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en transmettant au client une confirmation de commande ou une confirmation d'expédition écrite ou sous forme de texte (e-mail),
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ou en livrant la marchandise commandée.
Si le client choisit un mode de paiement pour lequel le paiement est déjà déclenché au cours du processus de commande (par exemple PayPal, Sofortüberweisung, carte de crédit), le contrat est conclu au moment de l'autorisation du paiement. Si plusieurs des variantes présentées sont réunies, le contrat est conclu dès la réalisation de la première variante.
Le texte du contrat est enregistré par le Vendeur et envoyé au client par e-mail après la conclusion du contrat, accompagné des CGV légalement intégrées.
§ 3 Livraison, expédition et restrictions de livraison Le Vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles, pour autant que cela soit acceptable pour le client. Les frais d'expédition supplémentaires occasionnés par des livraisons partielles sont à la charge du Vendeur.
Sauf convention contraire, la livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Restrictions de livraison : La livraison est effectuée par défaut en Allemagne ainsi que dans les pays de l'Union européenne. Les livraisons vers des pays tiers soumis à des droits de douane ou vers des pays exclus/sanctionnés du transport international sont exclues ou nécessitent un accord individuel préalable.
À partir d'un prix d'achat total de 10,- EUR, la livraison en Allemagne est gratuite. À partir d'un prix d'achat total de 150,- EUR, la livraison dans les pays européens autorisés est gratuite.
Les frais d'expédition réels sont calculés en fonction du poids et sont affichés dans le panier du client avant la validation de la commande ferme.
Sauf mention contraire dans la description de l'article, l'expédition de la marchandise a lieu dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après réception du paiement. Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables en Allemagne et de 3 à 7 jours ouvrables en Europe.
§ 4 Douanes et droits d'importation En cas de livraison dans des pays hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de la volonté du Vendeur peuvent survenir dans certains cas et sont à la charge du client (par exemple, droits de douane, TVA à l'importation). Si un certificat d'origine est requis pour l'expédition, le client doit en informer immédiatement le Vendeur ; le délai de livraison peut s'en trouver prolongé.
§ 5 Réserve de propriété Pour les consommateurs, le Vendeur se réserve la propriété de la marchandise vendue jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
Pour les entreprises, le Vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. L'entrepreneur est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre d'une activité commerciale régulière ; il cède toutefois dès à présent au Vendeur toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui découlent de la revente vis-à-vis de tiers.
§ 6 Droit de rétractation Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation légal. Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les informations sur le droit de rétractation distinctes du Vendeur.
§ 7 Prix et conditions de paiement Les prix indiqués sont des prix finaux et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale, sauf accord contraire exprès (par exemple, pour les transactions purement B2B ou le régime de la marge bénéficiaire selon le § 25a de la loi allemande relative à la TVA - UStG). Les frais d'expédition sont indiqués séparément.
Les options de paiement suivantes sont à la disposition du client dans la boutique en ligne : paiement d'avance par virement bancaire, PayPal, carte de crédit et Sofortüberweisung. Le Vendeur se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement au cas par cas.
Si le client est en retard de paiement, la dette d'argent est productive d'intérêts pendant la période de retard. Le taux d'intérêt moratoire pour les consommateurs s'élève à 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base. Pour les entrepreneurs, le taux d'intérêt moratoire s'élève à 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base.
Le client ne dispose d'un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées de manière définitive, sont incontestées ou ont été reconnues par le Vendeur.
§ 8 Dispositions particulières pour les cartes cadeaux Les bons d'achat pouvant être achetés via la boutique en ligne du Vendeur (cartes cadeaux) ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur.
Les cartes cadeaux et les soldes restants des cartes cadeaux sont utilisables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du bon (délai de prescription légal).
Le solde d'une carte cadeau ne peut pas être versé en espèces et ne produit pas d'intérêts.
§ 9 Règlement des litiges (plateforme de RLL) La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Le Vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
§ 10 Transfert des risques Pour les consommateurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au consommateur lors de la remise de la marchandise à ce dernier (quel que soit le mode d'expédition).
Pour les entreprises, le risque est transféré à l'entrepreneur lors de la remise de la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à la personne autrement désignée pour exécuter l'expédition.
§ 11 Responsabilité pour défauts (Garantie) Les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s'appliquent, sauf dispositions contraires dans les règles suivantes :
Pour les entrepreneurs, le délai de garantie pour les marchandises neuves est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Pour les marchandises d'occasion, la garantie est exclue pour les entrepreneurs. Les entrepreneurs doivent signaler les défauts apparents par écrit sous forme de texte dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la marchandise.
Pour les consommateurs, les délais de garantie légaux s'appliquent aux marchandises neuves (deux ans à compter de la livraison). Pour les marchandises d'occasion, le délai est d'un an à compter de la livraison, à condition que cela ait été expressément et séparément convenu avant la déclaration contractuelle du consommateur.
§ 12 Limitation de responsabilité Le Vendeur est responsable sans limitation pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé résultant d'un manquement intentionnel ou négligent à ses obligations, ainsi que pour les autres dommages résultant d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave à ses obligations ou de dol.
En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles (obligations majeures), la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Pour le reste, la responsabilité est exclue.
§ 13 Protection des données Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles figurent dans la déclaration de confidentialité distincte du Vendeur.
§ 14 Dispositions finales Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion du droit d'achat des Nations Unies (CISG). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement public à budget spécial, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du Vendeur.
Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente étaient ou devenaient caduques, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
Vendeur : Knobelholz Spielzeug Manufaktur GmbH
Tribunal compétent : Cottbus
Version du : 01.07.2026